trouvetakaz.com (ci-après « la Plateforme ») est un service de mise en relation entre particuliers et professionnels de l'immobilier, exploité par Adrien Lelieur, exerçant en tant que commerçant individuel enregistré en Nouvelle-Calédonie (RIDET : [à compléter]).
La Plateforme permet à ses utilisateurs de publier, rechercher et consulter des annonces immobilières (locations, ventes, colocations) dans l'ensemble des territoires couverts : Nouvelle-Calédonie, La Réunion, Guadeloupe, Martinique, Polynésie française, Mayotte, Guyane, Madagascar et France métropolitaine.
Les présentes CGU régissent l'ensemble des relations entre la Plateforme et ses utilisateurs, quel que soit leur territoire de résidence.
La consultation des annonces est libre et gratuite, sans inscription préalable. La publication d'annonces, la messagerie et toutes les fonctionnalités interactives nécessitent la création d'un compte.
L'accès est réservé aux personnes physiques majeures (18 ans ou plus selon la législation de leur territoire) ou aux personnes morales représentées par une personne habilitée.
L'utilisateur qui publie une annonce (ci-après « l'Annonceur ») déclare :
Sont strictement interdits :
Les annonces restent actives jusqu'à leur suppression manuelle par l'Annonceur. Un rappel automatique est envoyé après 30 jours d'inactivité. L'Annonceur s'engage à marquer son annonce comme « Loué » ou « Vendu » dès que le bien n'est plus disponible.
Conformément aux dispositions applicables en matière de commerce électronique (notamment la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique du 21 juin 2004 et son équivalent calédonien), trouvetakaz.com agit en qualité d'hébergeur de contenus.
Toutefois, la Plateforme s'engage à retirer promptement tout contenu illicite qui lui serait signalé, conformément à ses obligations légales d'hébergeur.
Il est notamment interdit :
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Tout accès à la Plateforme via ses identifiants est réputé effectué par l'utilisateur lui-même.
La Plateforme se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
Un compte est unique et personnel. Il est interdit de créer plusieurs comptes pour un même utilisateur.
La publication d'annonces par les particuliers est et restera gratuite sans limitation. Aucun abonnement ne sera jamais imposé aux particuliers pour les fonctionnalités de base.
Des offres payantes sont proposées aux professionnels de l'immobilier. Les tarifs en vigueur sont disponibles sur la page Offres agences. Toute souscription est soumise à des conditions générales de vente spécifiques transmises lors de la commande.
Des options payantes (boost d'annonce, mise en avant) peuvent être proposées aux particuliers de façon optionnelle. Ces options ne sont jamais obligatoires pour publier une annonce.
La Plateforme ne saurait être tenue responsable :
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le territoire de l'utilisateur pour les dispositions d'ordre public local, et au droit français pour le surplus.
En cas de litige entre la Plateforme et un utilisateur, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du domicile du défendeur ou, à défaut de disposition contraire, le Tribunal de Première Instance de Nouméa.
La Plateforme se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification sur la Plateforme. L'utilisation continue de la Plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Pour toute question relative aux présentes CGU : legal@trouvetakaz.com
trouvetakaz.com attache une importance fondamentale à la protection de vos données personnelles. Cette politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, comment nous les utilisons et quels sont vos droits.
| Type de données | Données concernées | Origine |
|---|---|---|
| Identification | Prénom, nom (optionnel), adresse email, numéro de téléphone (optionnel) | Formulaire d'inscription |
| Annonces publiées | Description du bien, photos, prix, zone géographique, coordonnées de contact | Saisie utilisateur |
| Messagerie | Contenu des messages échangés sur la Plateforme | Interactions entre utilisateurs |
| Navigation | Adresse IP, pages visitées, durée de session, type d'appareil | Automatique (serveur) |
| Préférences | Favoris, alertes sauvegardées, territoire sélectionné | Actions utilisateur |
| Dossier locataire | Documents justificatifs uploadés (pièce d'identité, revenus) — optionnel | Upload volontaire |
Vos données sont utilisées exclusivement pour :
Vos données peuvent être transmises aux prestataires techniques suivants, dans le strict cadre de la fourniture du service :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase | Base de données, authentification et stockage des photos | États-Unis (clauses contractuelles standard UE) |
| Netlify | Hébergement du site web | États-Unis (certifié DPF) |
| Resend | Envoi des emails transactionnels | États-Unis |
Ces prestataires ne sont pas autorisés à utiliser vos données pour leurs propres finalités.
trouvetakaz.com utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service :
Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires, de traceurs tiers ou d'outils d'analyse comportementale. Aucun cookie ne nécessite votre consentement selon la réglementation applicable.
Conformément au RGPD et aux législations locales applicables, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer ces droits : privacy@trouvetakaz.com. Réponse sous 30 jours.
Vous pouvez également exporter et supprimer vos données directement depuis votre espace personnel (Paramètres → Compte → Gérer mes données).
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En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, vous serez notifié dans les 72 heures conformément au RGPD.
Contact DPO : privacy@trouvetakaz.com
Vous pouvez également adresser une réclamation à l'autorité de contrôle compétente (CNIL en France : cnil.fr).
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trouvetakaz.com agit en tant qu'hébergeur et ne vérifie pas systématiquement les annonces avant leur publication. En revanche, nous nous engageons à :
Utilisez le bouton "Signaler" présent sur chaque annonce et chaque profil utilisateur. Décrivez le problème et indiquez les preuves disponibles. Tout signalement abusif ou de mauvaise foi peut entraîner des sanctions.
| Infraction | Sanction |
|---|---|
| Annonce inexacte (mineure) | Avertissement + demande de correction |
| Annonce doublon | Suppression de l'annonce en double |
| Comportement irrespectueux (premier manquement) | Avertissement |
| Discrimination avérée | Suspension immédiate du compte |
| Tentative d'escroquerie | Suppression définitive + signalement aux autorités |
| Récidive après avertissement | Suspension ou suppression définitive |
Pour tout signalement urgent ou contestation de sanction : moderation@trouvetakaz.com
Nom : Adrien Lelieur
Statut : Commerçant individuel (Patente)
RIDET : [à compléter à réception]
Adresse : Nouméa, Nouvelle-Calédonie
Email : contact@trouvetakaz.com
Directeur de publication : Adrien Lelieur
Hébergeur web : Netlify, Inc.
44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, CA 94104, USA
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Les annonces publiées par les utilisateurs restent leur propriété. En les publiant sur la Plateforme, ils accordent à trouvetakaz.com une licence non exclusive d'affichage et de diffusion pour les besoins du service.
"trouvetakaz.com" et "Kaz." sont des noms commerciaux utilisés par Adrien Lelieur. Une demande de dépôt de marque est en cours auprès de l'INPI (classes 36 et 42).
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du lieu du siège social de l'éditeur. Le droit applicable est le droit français pour les utilisateurs relevant de la juridiction française, et le droit local pour les autres territoires.
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