trouvetakaz.com (ci-après « la Plateforme ») est un service de mise en relation entre particuliers et professionnels de l'immobilier, exploité par Trouvetakaz (les coordonnées complètes de l'éditeur figurent dans les Mentions légales).
La Plateforme permet à ses utilisateurs de publier, rechercher et consulter des annonces immobilières (locations, ventes, colocations) en Nouvelle-Calédonie.
Les présentes CGU régissent l'ensemble des relations entre la Plateforme et ses utilisateurs, quel que soit leur lieu de résidence.
La consultation des annonces est libre et gratuite, sans inscription préalable. La publication d'annonces, la messagerie et toutes les fonctionnalités interactives nécessitent la création d'un compte.
L'accès est réservé aux personnes physiques majeures (18 ans ou plus selon la législation de leur territoire) ou aux personnes morales représentées par une personne habilitée.
L'utilisateur qui publie une annonce (ci-après « l'Annonceur ») déclare :
Sont strictement interdits :
Les annonces restent actives jusqu'à leur suppression manuelle par l'Annonceur. Un rappel automatique est envoyé après 30 jours d'inactivité. L'Annonceur s'engage à marquer son annonce comme « Loué » ou « Vendu » dès que le bien n'est plus disponible.
Conformément aux dispositions applicables en matière de commerce électronique (notamment la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique du 21 juin 2004 et son équivalent calédonien), trouvetakaz.com agit en qualité d'hébergeur de contenus.
Toutefois, la Plateforme s'engage à retirer promptement tout contenu illicite qui lui serait signalé, conformément à ses obligations légales d'hébergeur.
Il est notamment interdit :
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Tout accès à la Plateforme via ses identifiants est réputé effectué par l'utilisateur lui-même.
La Plateforme se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
Un compte est unique et personnel. Il est interdit de créer plusieurs comptes pour un même utilisateur.
La publication d'annonces par les particuliers est et restera gratuite sans limitation. Aucun abonnement ne sera jamais imposé aux particuliers pour les fonctionnalités de base.
Des offres payantes sont proposées aux professionnels de l'immobilier. Les tarifs en vigueur sont disponibles sur la page Offres agences. Toute souscription est soumise à des conditions générales de vente spécifiques transmises lors de la commande.
Aucune option payante n'est proposée aux particuliers, sur aucun territoire. Seuls les professionnels de l'immobilier souscrivent des services payants, dans les conditions des CGV Agences.
La Plateforme ne saurait être tenue responsable :
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le territoire de l'utilisateur pour les dispositions d'ordre public local, et au droit français pour le surplus.
En cas de litige entre la Plateforme et un utilisateur, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du domicile du défendeur ou, à défaut de disposition contraire, le Tribunal de Première Instance de Nouméa.
La Plateforme se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification sur la Plateforme. L'utilisation continue de la Plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Pour toute question relative aux présentes CGU : kaz@trouvetakaz.com
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles trouvetakaz.com (ci-après « la Plateforme » ou « Kaz ») met à disposition d'une agence immobilière (ci-après « l'Agence ») un ensemble de services professionnels : publication d'annonces, réception de demandes qualifiées (leads), page agence, tableau de bord et options de mise en avant.
Elles s'appliquent à l'exclusion de tout autre document et prévalent sur les éventuelles conditions générales d'achat de l'Agence. Le fait pour la Plateforme de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation à celle-ci.
L'accès aux services professionnels suppose l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, matérialisée par une case à cocher, non pré-cochée, lors de la demande d'inscription. Cette acceptation, ainsi que la version du document et sa date, sont horodatées et conservées par la Plateforme à titre de preuve, conformément aux articles 1366 et 1367 du Code civil. La version acceptée par l'Agence fait foi entre les parties.
L'inscription s'effectue au moyen d'un formulaire de demande. L'Agence garantit l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations fournies, notamment son numéro de carte professionnelle et son lieu de délivrance, sa garantie financière, son immatriculation (RIDET / RCS) et l'identité de son représentant légal.
La Plateforme se réserve le droit de vérifier ces informations, notamment la validité de la carte professionnelle auprès des autorités compétentes de la Nouvelle-Calédonie, et de valider ou de refuser la demande sans obligation de motivation. La demande ne confère aucun droit à l'ouverture d'un compte tant qu'elle n'a pas été validée.
Le Compte Agence n'est créé qu'après validation. L'Agence reçoit alors, par courrier électronique, un lien lui permettant d'activer son compte et de définir ses identifiants. L'Agence est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
Selon la formule souscrite, la Plateforme met à disposition de l'Agence : la publication d'annonces, la réception de leads (recherches et demandes d'estimation) selon un système de distribution équitable entre agences, une page agence publique comportant ses mentions légales, un tableau de bord (statistiques et gestion), ainsi que des options de mise en avant.
La Plateforme agit en qualité d'intermédiaire technique de mise en relation et d'hébergeur. Elle n'intervient pas dans les mandats, négociations ou transactions conclus entre l'Agence et ses clients, et n'y est pas partie.
L'abonnement est proposé selon des formules déterminées, le cas échéant, en fonction de la taille du portefeuille de l'Agence. Les tarifs en vigueur sont communiqués à l'Agence lors de la souscription et/ou affichés sur la page des offres agences. Les prix sont exprimés en francs pacifiques (XPF/CFP).
La Plateforme peut proposer une période de gratuité ou un tarif préférentiel « fondateur », consenti pour une durée déterminée. À l'issue de cette période, le tarif standard en vigueur s'applique, l'Agence en étant informée au préalable.
Les options (mise en avant, « à la une », boost) sont facturées à l'unité ou selon les conditions affichées au moment de leur souscription. Elles ne sont jamais obligatoires.
Le paiement s'effectue selon la périodicité convenue (mensuelle, sauf stipulation contraire) et selon les moyens de paiement proposés par la Plateforme. En cas de défaut de paiement, la Plateforme peut, après mise en demeure restée sans effet, suspendre l'accès aux services.
Les tarifs peuvent être révisés. Toute modification tarifaire est notifiée à l'Agence avec un préavis raisonnable ; à défaut d'acceptation, l'Agence peut résilier son abonnement dans les conditions de l'article 9.
L'abonnement est conclu pour une durée mensuelle, reconductible tacitement pour des périodes de même durée, sauf résiliation.
Chaque partie peut résilier l'abonnement à tout moment, moyennant un préavis raisonnable notifié par courrier électronique, la résiliation prenant effet à l'issue de la période en cours. En cas de manquement grave d'une partie non réparé après mise en demeure, l'autre partie peut résilier de plein droit.
À la résiliation, l'accès aux services professionnels cesse et les annonces de l'Agence peuvent être dépubliées. Les données sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité.
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité de la Plateforme. Les données des leads (coordonnées des utilisateurs) sont transmises à l'Agence uniquement afin de lui permettre de répondre à la demande. L'Agence s'engage à les traiter dans le respect de la réglementation applicable, à ne les utiliser qu'à cette fin, et à ne pas les céder ni les détourner. Chaque partie demeure responsable de traitement pour les finalités qui lui sont propres.
La Plateforme, sa marque, sa charte, ses contenus éditoriaux et son code demeurent la propriété exclusive de l'éditeur. L'Agence conserve la propriété de ses contenus (annonces, logo, textes) et concède à la Plateforme, pour la durée de l'abonnement, une licence non exclusive et gratuite d'utilisation, de reproduction et de représentation de ces contenus aux seules fins de leur affichage et de leur promotion sur la Plateforme et ses supports.
La Plateforme fournit un service de mise en relation et d'outils. Elle n'est pas partie aux transactions entre l'Agence et ses clients et ne garantit ni la conclusion, ni l'issue, ni le volume des mises en relation ou des leads. La Plateforme ne saurait être tenue responsable des contenus publiés par l'Agence ni des relations de celle-ci avec ses clients.
La responsabilité de la Plateforme est limitée aux dommages directs et prouvés et ne saurait excéder le montant total des sommes versées par l'Agence au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur. La présente clause ne s'applique pas en cas de faute lourde ou dolosive.
La Plateforme peut suspendre ou résilier le Compte Agence, le cas échéant sans préavis en cas d'urgence, notamment en cas de : carte professionnelle expirée ou invalide, publication de contenu illicite ou trompeur, manquement aux présentes CGV ou aux CGU, défaut de paiement, ou comportement portant atteinte à la Plateforme, à sa sécurité ou à ses utilisateurs.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence applicable.
Chaque partie s'engage à conserver confidentielles les informations non publiques échangées dans le cadre de leur relation, pendant toute sa durée et deux (2) ans après son terme.
La Plateforme se réserve le droit de modifier les présentes CGV. L'Agence est informée de toute modification substantielle par courrier électronique ou notification. La poursuite de l'utilisation des services, ou l'acceptation d'une nouvelle version, vaut adhésion aux CGV modifiées.
Les registres informatisés conservés par la Plateforme, ainsi que l'horodatage de l'acceptation (case cochée, version et date), constituent une preuve des faits et actes accomplis, conformément aux articles 1366 et 1367 du Code civil. Un exemplaire des présentes CGV peut être adressé à l'Agence sur support durable (courrier électronique ou fichier téléchargeable).
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie pour les dispositions d'ordre public local, et au droit français pour le surplus. En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Première Instance de Nouméa.
trouvetakaz.com est édité par Trouvetakaz. Les coordonnées complètes de l'éditeur figurent dans les Mentions légales. Pour toute question relative aux présentes CGV : kaz@trouvetakaz.com.
trouvetakaz.com attache une importance fondamentale à la protection de vos données personnelles. Cette politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, comment nous les utilisons et quels sont vos droits.
| Type de données | Données concernées | Origine |
|---|---|---|
| Identification | Prénom, nom (optionnel), adresse email, numéro de téléphone (optionnel) | Formulaire d'inscription |
| Annonces publiées | Description du bien, photos, prix, zone géographique, coordonnées de contact | Saisie utilisateur |
| Messagerie | Contenu des messages échangés sur la Plateforme | Interactions entre utilisateurs |
| Navigation | Adresse IP, pages visitées, durée de session, type d'appareil | Automatique (serveur) |
| Préférences | Favoris, alertes sauvegardées, territoire sélectionné | Actions utilisateur |
| Dossier locataire | Documents justificatifs uploadés (pièce d'identité, revenus) — optionnel | Upload volontaire |
Vos données sont utilisées exclusivement pour :
Vos données peuvent être transmises aux prestataires techniques suivants, dans le strict cadre de la fourniture du service :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase | Base de données, authentification et stockage des photos | États-Unis (clauses contractuelles standard UE) |
| Netlify | Hébergement du site web | États-Unis (certifié DPF) |
| Resend | Envoi des emails transactionnels | États-Unis |
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trouvetakaz.com agit en tant qu'hébergeur et ne vérifie pas systématiquement les annonces avant leur publication. En revanche, nous nous engageons à :
Utilisez le bouton "Signaler" présent sur chaque annonce et chaque profil utilisateur. Décrivez le problème et indiquez les preuves disponibles. Tout signalement abusif ou de mauvaise foi peut entraîner des sanctions.
| Infraction | Sanction |
|---|---|
| Annonce inexacte (mineure) | Avertissement + demande de correction |
| Annonce doublon | Suppression de l'annonce en double |
| Comportement irrespectueux (premier manquement) | Avertissement |
| Discrimination avérée | Suspension immédiate du compte |
| Tentative d'escroquerie | Suppression définitive + signalement aux autorités |
| Récidive après avertissement | Suspension ou suppression définitive |
Pour tout signalement urgent ou contestation de sanction : kaz@trouvetakaz.com
Éditeur : Adrien Lelieur — entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : Trouvetakaz
RIDET : 1 672 922.001
RCS : Nouméa 1 672 922
Lieu : Nouméa, Nouvelle-Calédonie
Contact : kaz@trouvetakaz.com
Directeur de la publication : Adrien Lelieur
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